Dans le monde complexe de la fiscalité, les salariés de la marine marchande sont confrontés à des règles spécifiques en matière d’imposition. Comprendre ces règles est essentiel pour assurer une gestion financière efficace. Dans cet article, nous allons explorer les principes fondamentaux de l’imposition des salariés de la marine marchande et fournir des conseils pratiques pour naviguer à travers les méandres fiscaux.

Le statut fiscal des salariés de la marine marchande

Le statut fiscal des salariés de la marine marchande peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment leur nationalité, leur lieu de résidence, la nature de leur emploi et les lois fiscales du pays où ils travaillent. Voici quelques points clés à considérer :

• Résidence fiscale : Le statut fiscal d’un salarié de la marine marchande est souvent déterminé par sa résidence fiscale. Cela peut être le pays où il réside habituellement, où il a des liens familiaux, sociaux et économiques les plus forts, ou encore le pays où il passe la majorité de son temps.

• Nationalité : La nationalité peut également jouer un rôle dans la détermination du statut fiscal d’un individu. Certains pays appliquent des règles fiscales spécifiques à leurs citoyens, même s’ils résident à l’étranger. La nationalité de l’entreprise employeuse, ainsi que le pavillon du navire sont également à prendre en considération.

• Lieu de travail : Les salariés de la marine marchande travaillent souvent dans des eaux internationales ou dans différents ports à travers le monde. Le lieu où ils exercent leur activité peut avoir des implications sur leur statut fiscal et les obligations fiscales qui en découlent.

• Conventions fiscales internationales : Les conventions fiscales bilatérales entre les pays peuvent également influencer le statut fiscal des salariés de la marine marchande. Ces conventions visent à éviter la double imposition et à réguler la répartition des droits d’imposition entre les pays.

• Nature de l’emploi : Certains pays accordent des traitements fiscaux spéciaux aux salariés de la marine marchande en raison de la nature particulière de leur emploi. Cela peut inclure des exonérations fiscales pour certaines parties de leur revenu ou des déductions spécifiques pour les dépenses liées à leur emploi. C’est le cas notamment en France.

Le statut fiscal des salariés placés sous pavillon enregistrés au RIF (Registre International du Pavillon Français).

En effet, les salariés, justifiant d’une activité de navigation à bord de navires enregistrés au RIF pendant une durée supérieure à 183 jours par an, peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu sous certaines conditions et limites posées par l’article 81 A du Code général des impôts (CGI).

Les conditions pour bénéficier de l’exonération d’impôts sont les suivantes :

• être fiscalement domicilié en France (sans condition de nationalité)
• exercer une activité salariée (c’est-à-dire être titulaire d’un contrat de travail) ;
• être employé par un employeur établi en France ou dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein ;
• exercer cette activité dans un autre État que la France et que l’État du lieu d’établissement de l’employeur.

NB : Pour l’application de l’article 81 A du CGI, la France comprend les départements métropolitains et d’outre-mer, la mer territoriale et la zone économique exclusive. Il est par ailleurs admis que sont considérées comme des États ou territoires autres que la France, les collectivités d’outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française), la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

La comptabilisation des 183 jours passés à bord

Les bénéficiaires de l’exonération doivent avoir exercé une activité de navigation à bord de navires armés au commerce et enregistrés au RIF pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Le décompte des 183 jours est établi à partir du temps effectivement passé à bord du navire, en défalquant les périodes pendant lesquelles le salarié est revenu en France pour y exercer son activité (périodes de formation par exemple).

Par conséquent, les périodes où les navires restent à quai dans un port français en attendant l’appareillage ou procèdent à des arrêts techniques en cale sèche sur le territoire français ne sont pas prises en compte.

Sont assimilés à l’activité de navigation à bord de navires armés au commerce enregistrés au RIF, même s’ils sont pris en France :

• les jours de repos hebdomadaire se rapportant à cette activité ;
• les congés de récupération et congés payés auxquels donne droit cette activité ;
• les congés pour accident du travail ou pour maladie consécutifs à cette activité.

Ces jours de repos et périodes de congés sont donc inclus dans le décompte des 183 jours.

Quelles précautions pour les salariés de la marine marchande dont le pavillon n’est pas enregistré au RIF ?

L’un des principaux défis auxquels les salariés de la marine marchande peuvent être confrontés est la double imposition. Cela se produit lorsque le même revenu est soumis à l’impôt dans deux pays différents en raison de leur résidence fiscale et de la source du revenu.

Pour éviter cela, de nombreux pays ont conclu des conventions fiscales bilatérales visant à prévenir la double imposition et à régler les différends fiscaux entre les pays.

Les conventions fiscales internationales, également appelées traités fiscaux ou conventions de double imposition, établissent les règles pour la répartition des droits d’imposition entre les pays. Elles déterminent généralement quel pays a le droit d’imposer certains types de revenus, tels que les salaires, les dividendes, les intérêts, etc. Les salariés de la marine marchande doivent être conscients des conventions fiscales applicables entre les pays où ils résident et travaillent pour comprendre comment leurs revenus seront imposés.

Pour atténuer les effets de la double imposition, de nombreux pays permettent aux contribuables de réclamer un crédit d’impôt pour les taxes payées à l’étranger sur le même revenu qui est imposé dans leur pays de résidence. Cela signifie que si un salarié de la marine marchande paie des impôts dans un pays étranger sur une partie de son revenu, il peut déduire ou compenser cette taxe lors du calcul de son impôt sur le revenu dans son pays de résidence.

Les salariés de la marine marchande travaillant à l’étranger peuvent avoir des obligations fiscales dans les pays où ils exercent leur activité, en plus de leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence. Cela peut inclure la nécessité de déclarer leurs revenus, de payer des impôts locaux et de respecter d’autres obligations fiscales telles que la déclaration des avoirs à l’étranger.