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VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

Le contrat VEFA est un contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur les droits de propriété sur le terrain ainsi que sur les constructions à venir. Ainsi, au fur et à mesure de la construction des ouvrages, ceux-ci deviendront propriété de l’acquéreur. Cependant, c’est bien le vendeur qui garde les pouvoirs de maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.