- Lexique -
Il y a 10 mots dans ce répertoire commençant par la lettre S.
SARL (Société A Responsabilité Limitée)
La SARL a pour principal avantage de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports. Toutes les activités (sauf rares exceptions) peuvent être exercées au sein d’une SARL. Les associés doivent désigner un gérant qui représentera légalement la SARL. En principe, les bénéfices d’une SARL sont imposés à l’Impôt sur les Sociétés, mais dans le cas des SARL de famille, il est possible d’opter pour l’imposition à l’IR. Dans le cas où c’est le régime de l’impôt sur les sociétés qui prime, les associés de la SARL peuvent se voir distribuer des dividendes, qui seront-elles imposées à l’IR.
SC (Société Civile)
Une société civile désigne une société dont l’objet n’est pas commercial mais civil. De ce fait, les sociétés civiles sont assujetties à l’impôt sur le revenu par principe. Cependant, il est tout à fait possible de bénéficier d’une option en faveur de l’impôt sur les sociétés.
SCI familiale (Société Civile Immobilière)
La SCI familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers (dans un but non commercial) et dans des proportions inégales (ou pas). L’avantage majeur de la SCI est d’éviter les désagréments de l’indivision (lien def) et d’anticiper la transmission aux héritiers en diminuant les droits de succession.
SCP (Société Civile de Portefeuille)
La Société Civile de Portefeuille, ou Société Civile Patrimoniale est un outil de gestion patrimoniale. Ce type de société investit dans les actifs financiers et gérera son compte-titre comme une personne physique (lien).
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Ces sociétés sont dédiées à l’achat et la gestion d’un parce immobilier locatif (allant des bureaux aux logements en passant par les résidences de tourisme). Il est possible de financer des SCPI via un prêt immobilier, ou encore d’acquérir des parts de SCPI via vos contrats d’assurance-vie.
Séparation de biens
Ce régime matrimonial ne crée pas de communauté de biens. Tous les biens qui existaient au jour du mariage, et tous ceux acquis au cours de celui-ci restent des biens propres à chaque époux. Ce contrat est particulièrement bien indiqué lorsqu’un des époux exerce une profession à risque et veut protéger son conjoint des dettes qu’il pourrait contracter.
SNC (Société en Nom Collectif)
La SCN est une société rééquerrant la responsabilité de deux associés minimums. La SCN est imposé à l’IR mais il est tout à fait possible d’opter pour l’IS sur option. La principale particularité de la SCN est la solidarité entre les associés, qui sont responsables de tous les engagements pris par la société.
Société d’acquêts
Cette clause particulière du contrat de mariage permet aux époux de soumettre certains biens à une « communauté sur-mesure ». Les biens alors admis dans cette société d’acquêts sont soumis aux règles du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts (lien).