- Lexique -

La capacité d’emprunt représente le montant maximum qu’un foyer peut emprunter en fonction de ses revenus et de ses charges. Elle représente la capacité de l’emprunteur à supporter les échéances de son crédit.

La CEHR concerne les contribuables français imposables à l’Impôt sur le Revenu dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 € (pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf) et 500 000 € (pour des contribuables mariés ou pacsés avec une imposition commune). Le barème applicable est progressif (de 3% jusqu’à 4%).

Statut règlementé par la loi de Sécurité Financière, le CIF est un professionnel des placements financiers. Son activité de conseil porte sur des opérations sur instruments financiers, la réalisation d’opérations de banque ou encore la fourniture de services d’investissement.

La clause alsacienne est une clause de reprise des apports en cas de liquidation de la communauté en cas de divorce. Chacun des deux époux reprends alors ses bien propre. Celle-ci doit être inscrite dans le contrat de mariage.

Dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de désigner le ou les bénéficiaires qui hériteront des capitaux de l’assurance-vie au moment de la succession.

La clause de préciput permet d’augmenter les droits du conjoint survivant. En effet, il lui permet de prélever avant succession un ou plusieurs biens communs contenus dans ladite clause. Ceci permet par exemple d’attribuer au conjoint survivant votre résidence principale. Pour des informations plus détaillées, vous pouvez lire notre article : (article)

Lorsqu’il n’est pas fait de contrat de mariage, c’est ce régime qui s’applique depuis le 1^er février 1966. Les acquêts représentent les biens que les époux acquièrent lors de leur mariage. De plus, les salaires des époux sont aussi considérés comme des biens communs. Les biens propres sont les biens dont l’époux était propriétaire avant le mariage, et ceux issus de succession, donation ou testament ainsi que les biens propres par nature.

Dans ce régime matrimonial, conclu par contrat de mariage, tous les biens des époux sont communs et la gestion du patrimoine requiert l’accord des deux époux. Ce régime permet une protection accrue du conjoint et une optimisation de la fiscalité successorale.

Le compte titre permet d’acheter ou de vendre des actifs financiers, tels que des actions, obligations, parts de FCP ou SICAV etc. Ce compte vous permet ainsi d’investir en bourse. Vous pouvez à tout moment verser de l’argent ou en retirer.

Le contrat de capitalisation se présente comme un contrat à moyen/long terme. Il permet de capitaliser les sommes investies sur différents supports. Au contraire du contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque, il ne dépend donc pas de votre durée de vie.

Le crédit d’impôt permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Dans le cas où le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, vous êtes remboursé. De nombreuses solutions d’investissement permettent de récupérer du crédit d’impôt (développement durable, R&D des entreprises…)