Les dons de sommes d’argent : combien peut-on donner aux enfants et aux petits-enfants ?
Donner aux enfants et petits-enfants est une préoccupation majeure pour de nombreux parents et grands-parents. Les dons de somme d’argent offrent une solution souple et avantageuse pour soutenir financièrement leurs descendants et leur permettre de réaliser leurs projets personnels et professionnels. Les dons familiaux de sommes d’argent bénéficient d’une exonération fiscale intéressante, permettant ainsi de transmettre de l’argent à ses enfants et petits-enfants sans payer de droits de donation.
Les dons familiaux de sommes d’argent : une exonération fiscale attrayante
Les dons familiaux de sommes d’argent constituent un moyen particulièrement attractif pour les parents ou les grands-parents souhaitant soutenir financièrement leurs enfants et petits-enfants. Ils permettent de donner des sommes d’argent importantes sans avoir à payer de droits de donation. Cette exonération fiscale est encadrée par la législation et offre une opportunité précieuse pour transmettre de l’argent à ses descendants.
Le montant qu’il est possible de donner sans droits de donation s’élève à 31 865 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Cela signifie qu’un couple peut donner jusqu’à 63 730 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Cette périodicité de 15 ans permet de renouveler l’opération à intervalles réguliers.
Le même abattement s’applique entre les grands-parents et les petits-enfants.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération fiscale
Pour profiter de l’exonération fiscale offerte par les dons familiaux de sommes d’argent, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le don doit être effectué au profit d’un majeur. Les enfants ou petits-enfants mineurs ne sont donc pas éligibles à cette exonération.
La déclaration des dons aux impôts
Bien que les dons familiaux de sommes d’argent soient exonérés de droits de donation, ils doivent être déclarés aux impôts. Pour ce faire, le donataire (celui que reçoit le don) doit remplir une déclaration spécifique, la déclaration n°2735. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale de suivre les sommes données et de s’assurer qu’elles respectent bien les conditions d’exonération.
Cumul possible avec d’autres dons exonérés
Une particularité intéressante des dons familiaux de sommes d’argent est la possibilité de cumuler cette exonération avec d’autres types de dons exonérés de droits de donation. Par exemple, si un parent donne 20 000 euros pour aider son enfant à financer des études (don exonéré dans le cadre des dons familiaux de sommes d’argent), il pourra également donner 100 000 euros (abattement classique sur les droits de donation entre parent et enfant) sans payer de droits de donation sur ces sommes.
Les démarches à suivre pour réaliser un don de somme d’argent
Pour réaliser un don de somme d’argent à ses enfants ou petits-enfants, il est important de suivre certaines démarches. Tout d’abord, il est conseillé de rédiger une lettre manuscrite précisant l’objet du don, le montant donné, les coordonnées du donataire ainsi que la mention « don manuel ». Cette lettre servira de preuve en cas de besoin. Ensuite, pour bénéficier de l’exonération fiscale, il est essentiel de respecter le cadre légal en limitant les dons à un montant inférieur ou égal à 31 865 euros tous les 15 ans par parent et par enfant.
Se faire accompagner par un professionnel
Pour bénéficier pleinement des avantages offerts par les dons familiaux de sommes d’argent, il est crucial de bien planifier ces opérations. Une approche minutieuse permettra aux parents et grands-parents de transmettre leur patrimoine à leurs descendants de manière avantageuse sur le plan fiscal. Il est donc recommandé de consulter un expert en droit et en fiscalité pour s’assurer de la conformité des opérations et bénéficier d’un accompagnement personnalisé en fonction de sa situation patrimoniale spécifique.
Conclusion
Les dons de somme d’argent à ses enfants et petits-enfants dans le cadre des dons familiaux de sommes d’argent offrent une solution avantageuse pour soutenir financièrement leur avenir tout en optimisant l’impact fiscal. Cette exonération fiscale constitue un outil précieux pour aider ses descendants à concrétiser leurs projets personnels et professionnels.