Cession de parts de société et report d’imposition

Cession de parts de société et report d’imposition

Lorsqu’un chef d’entreprise apporte les titres de sa société à une société nouvelle, l’opération est susceptible de déclencher une imposition sur les plus-values réalisées. Afin de permettre les restructurations de sociétés dans un cadre fiscal avantageux, le...