Instauré le 1er juin 2004, le don familial de sommes d’argent permet de donner une somme d’argent à ses enfants, petits-enfants ou même neveux et nièces, et ce, tous les 15 ans, sans payer d’impôt. Bien que sa vocation principale soit la transmission de patrimoine de...
Cadre légal – Pour aller plus loin, comment protéger le concubin Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, qu’elles soient de même sexe ou de sexe différent. À la différence du mariage ou du PACS,...
Le prêt-relais est une solution de financement temporaire destinée aux propriétaires qui souhaitent acheter un nouveau bien immobilier avant de vendre leur logement actuel. Il s’agit d’un dispositif très courant dans les projets immobiliers, car il permet de débloquer...
La fiscalité des donations Si certaines donations (dons manuels et dons familiaux de sommes d’argent) peuvent être formalisées par une simple déclaration (le formulaire 2735), le recours à un notaire en matière de donation est en principe incontournable. Dès...
Parmi les préoccupations récurrentes de nos clients, on retrouve, sans surprise, le développement du patrimoine, la maîtrise de la fiscalité, la préparation de la retraite ou l’anticipation de la transmission… Préparer cette transmission, cela se résume pour beaucoup...
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