L’assurance temporaire décès

Retraite & Prévoyance - Tout savoir sur l'assurance temporaire décès

Protégez vos proches avec l’assurance temporaire décès

La prévoyance est un élément important dans la gestion de votre patrimoine car les accidents, les maladies, l’invalidité et le décès entrainent des conséquences financières graves. Une couverture appropriée est donc indispensable.

L’assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance individuelle qui a pour but de protéger vos proches.

En effet, ce contrat vous permet de cotiser pendant une durée déterminée afin de garantir le versement d’une rente ou d’un capital à ces derniers s’il venait à vous arriver malheur.

Le fonctionnement

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance temporaire décès auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

Dans tous les cas, vous vous engagez à verser une prime (unique ou périodique) en contrepartie de laquelle, si le risque se réalise, votre bénéficiaire recevra une rentre ou un capital, dont le montant a été fixé dès la souscription du contrat.

Le capital garanti doit être suffisant pour assurer le maintien du niveau de vie de votre bénéficiaire. Il est nécessaire de dresser un inventaire des ressources et dépenses de vos proches pour adapter les garanties en conséquence.

L’assurance temporaire décès est valable pour une durée déterminée ; c’est-à-dire que le risque couvert doit se produire pendant la période définie par le contrat. Si le risque ne survient pas durant la durée prévue, le contrat est dit à fonds perdus car aucune prestation ne sera versée et aucune cotisation ne sera remboursée.

Contrairement à l’assurance-vie, l’assurance temporaire décès ne peut être pas souscrite après un certain âge, entre 70 et 80 ans selon les compagnies.

Ainsi, selon votre âge et le montant garanti, vous devrez justifier de votre état de santé. Cela peut aller d’une simple déclaration de bonne santé à une visite médicale en passant par un questionnaire plus ou moins approfondi.

En fonction des risques médicaux, l’assureur peut vous assurer sans conditions, avec des exclusions liées à certains évènements ou maladies, avec une surprime, ou encore refuser de vous assurer.

La fiscalité

Le contrat d’assurance temporaire décès bénéficie de la même fiscalité avantageuse que l’assurance-vie.

Ainsi, si le bénéficiaire désigné est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, ce dernier pourra recevoir le capital ou la rente sans aucune imposition.

A noter qu’il en va de même si le bénéficiaire du contrat est un frère ou une sœur, qui simultanément :

Est célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
Est âgé de plus de 50 ans au moment du décès ou est atteint d’une infirmité le mettant dans l’incapacité de subvenir à ses besoins par son travail ;
Et a été domicilié constamment pendant les 5 années précédant le décès chez l’assuré.

Si le bénéficiaire ne rentre dans aucun de ces deux cas de figure, l’imposition dépendra de l’âge de l’assuré au moment du décès.

Ainsi, pour tous les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, la fiscalité applicable est la suivante :

Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré : la prime annuelle ou unique est taxé au taux de 20 % (pour la fraction de la prime inférieure à 700 000 €) après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré : le cumul des primes est taxé aux droits de mutation à titre gratuit après application d’un abattement commun à tous les bénéficiaires de 30 500 €.

01

La protection de vos proches

L’assurance temporaire décès permet de protéger ses proches en cas de décès prématuré, notamment le conjoint, en cas de disparité importante de revenus.

02

Un capital exclu de la succession

Lors du règlement de la succession de l’assuré, le capital perçu n’entre pas en compte dans l’actif successoral et n’est donc pas inclus dans la réserve héréditaire des enfants.

03

Une fiscalité avantageuse

L’assurance temporaire décès bénéficie de la même fiscalité que l’assurance vie. De nombreux abattements et une fiscalité plus douce que l’imposition par le barème progressif sont appliqués.

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Exemple

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Madame Monsieur De Sancy a souscrit une assurance temporaire décès au profit de son fils.

Ce contrat a été alimenté par une prime unique de 100 000 € avant les 70 ans de Monsieur De Sancy.

Malheureusement, Monsieur De Sancy est décédé prématurément, pendant la durée de validité du contrat.

Son fils, recueille donc l’entièreté de la somme. Le contrat ayant été alimenté par une prime unique de 100 000 € avant les 70 ans de l’assuré, le fils de Monsieur De Sancy bénéficiera de l’abattement de 152 500 € et n’aura pas à s’acquitter de fiscalité.